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Lorsque l’enfant majeur devient étudiant, ses besoins augmentent considérablement si la poursuite des études nécessite des déplacements (logement étudiant, frais de transport pour ...
Voir cette actualitéLe montant du SMIC augmente régulièrement (au moins une fois par an et ces dernières années, plusieurs augmentations par an). Qu’en est-il des autres salariés ? Leurs salaires sont- ils ...
Voir cette actualitéL’employeur peut-il produire en justice le profil LinkedIn publié par son salarié pour limiter le montant des dommages et intérêts à lui verser ? Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour ...
Voir cette actualitéPar deux arrêts très attendus rendus le 11 mai 2022, la Chambre Sociale statuant en formation plénière de la Cour de Cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause ...
Voir cette actualitéStage en entreprise Lorsqu’il accueille un ou une stagiaire, l’employeur a un intérêt certain à exiger une convention de stage. Le stagiaire n’entre pas dans les effectifs de ...
Voir cette actualitéLorsqu’elle est saisie, l’agence régionale sanitaire effectue un contrôle du logement, souvent en dehors de la présence du bailleur et établit un rapport indiquant, le cas échéant, ...
Voir cette actualitéLa rupture conventionnelle du contrat de travail nécessite l’accord du salarié et de l’employeur Depuis son entrée en vigueur, la rupture conventionnelle du contrat de travail est en plein ...
Voir cette actualitéLa loi bioéthique du 2 août 2021 permettant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, seules ou en couple, prévoit d’établir le lien de filiation de la mère d’intention (encore ...
Voir cette actualitéQuel délai pour agir ? Dans un arrêt du 10 mars 2022, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle que le délai de prescription d’une action en responsabilité pour ...
Voir cette actualitéLe préjudice d’attente et d’inquiétude appelé parfois préjudice situationnel, constitue un poste de préjudice des proches de la victime directe, c'est-à-dire, le préjudice subi par les ...
Voir cette actualitéUn individu condamné par le Tribunal Correctionnel pour maltraitance sur un animal peut faire l’objet, à titre de peine complémentaire, d’une interdiction temporaire ou définitive de ...
Voir cette actualitéToutes les clauses insérées dans un contrat peuvent être remises en cause. Elles peuvent être déclarées abusives soit par l’effet de la loi ou du règlement, c'est-à-dire, qu’une ...
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