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Actualités

Le 17 janvier 2019 Newsletter Janvier 2019 - COMMENT REAGIR FACE AUX DESORDRES AFFECTANT LES TRAVAUX

Newsletter Janvier 2019  CONSTRUIRE OU RENOVER : COMMENT REAGIR FACE AUX DESORDRES AFFECTANT LES TRAVAUX Faire construire ou rénover son immeuble peut parfois tourner au cauchemar : malfaçons, ...

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Le 19 décembre 2018 FERMETURE DU CABINET - Fêtes de fin d'année 

FERMETURE DU CABINET - Fêtes de fin d'année  Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus. Nous prendrons connaissance de vos courriels et ...

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Le 04 décembre 2018 Colloque Droit et Logement - Vendredi 7 décembre 2018

Colloque Droit et Logement - Vendredi 7 décembre 2018 Colloque Droit et Logement organisé par les avocats de Valenciennes le vendredi 7 décembre 2018 à 14h à la faculté de Droit de ...

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Le 23 novembre 2018 Droit des successions : l'action en partage judiciaire suppose des diligences actives du notaire

→ Droit des successions : l'action en partage judiciaire suppose des diligences actives du notaire Dans le cadre d'une succession, un litige apparaît entre les héritiers lors des opérations de ...

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Le 19 novembre 2018 PACS : nouveau registre des déclarations

→ PACS : nouveau registre des déclarations Depuis le 1er Novembre 2017, les officiers d'état civil procèdent à l'enregistrement des déclarations de PACS en lieu et place des greffes des ...

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Le 14 novembre 2018 Droit fiscal : prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

→ Droit fiscal : prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019. Le dispositif sera modifié ...

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Le 31 décembre 2018 Newsletter Décembre 2018 : LE DROIT DE VISITE DES GRANDS PARENTS EXISTE-T-IL ?

Newsletter Décembre 2018 : LE DROIT DE VISITE DES GRANDS PARENTS EXISTE-T-IL ? L'idée répandue et préconçue selon laquelle les grands-parents ont le droit d'exiger un droit de visite sur leurs ...

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Le 05 décembre 2018 INFORMATIONS IMPORTANTES

INFORMATIONS IMPORTANTES Prise de rendez-vous  Par internet, 24 heures/24, 7 jours/7 : vous pouvez désormais prendre rendez-vous avecMaître Christelle MATHIEU (uniquement au cabinet de ...

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Le 26 novembre 2018 Protection des animaux : l'Etat condamné pour sa carence à protéger l'ours brun dans les Pyrénées

→ Protection des animaux : l'Etat condamné pour sa carence à protéger l'ours brun dans les Pyrénées L'ours brun est classé dans la liste des espèces animales à protéger depuis 1981 avec ...

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Le 21 novembre 2018 Droit du divorce : le principe de la prestation compensatoire est lié au prononcé du divorce

→ Droit du divorce : le principe de la prestation compensatoire est lié au prononcé du divorce Les faits : suivant Ordonnance de Non Conciliation, le Juge aux Affaires Familiales désigne un ...

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Le 16 novembre 2018 Droit des majeurs protégés : une nouvelle réforme ?

→ Droit des majeurs protégés : une nouvelle réforme ? Lors des Assises nationales de la protection juridique des majeurs, le 8 Novembre 2017, Madame La Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, a ...

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Le 12 novembre 2018 Etat des personnes : l'Allemagne reconnaît le genre neutre

→ Etat des personnes : l'Allemagne reconnaît le genre neutre En Allemagne, le 8 Novembre 2017, la Cour Constitutionnelle a jugé que les documents officiels devront prévoir la possibilité d'une ...

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