Vous êtes ici : Accueil > Actualités > AIRBNB et propriétaires de résidences, attention les villes ont recours à la justice
AIRBNB et propriétaires de résidences, attention les villes ont recours à la justice
Le 23 décembre 2020
Droit immobilier
AIRBNB et propriétaires de résidences, attention les villes ont recours à la justice
Désormais, la ville de PARIS assigne les propriétaires de résidences principales en justice dès lors que leur activité AIRBNB dépasse la durée légale de 120 jours par an.
Manifestement, d'autres villes vont suivre...
Autres actualités
- septembre 2022
- Enfant majeur étudiant : qui contribue au financement des études ?
- Rupture conventionnelle du contrat de travail : accord du salarié-employeur
- Augmentation du SMIC et montant minimum des autres salaires
- Reconnaissance conjointe anticipée (RCA) et PMA à l’étranger
- L’employeur peut-il produire en justice le profil LinkedIn publié par son salarié ?
