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Arrêt de travail pour maladie : certificat médical de non-contagion et visite de reprise

Le 23 septembre 2020

Droit du travail

L'employeur peut-il exiger du salarié un certificat médical de non- contagion à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ?

Les dispositions actuelles ne prévoient pas de certificat de non-contagiosité lors de la reprise du salarié après un arrêt pour maladie, quelle que soit la cause et la nature de celle-ci.

Le Ministère du Travail a confirmé récemment que l'employeur ne pouvait pas exiger un certificat médical de non-contagion à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, quand bien même, l'arrêt de travail aurait été justifié par la COVID-19.

En revanche, rappelons qu'une visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après tout arrêt de 30 jours pour maladie ou accident du travail ainsi qu'après tout arrêt pour maladie professionnelle, et ce, quelle que soit sa durée.

La visite de reprise est-elle obligatoire après un arrêt pour maladie professionnelle ?

En cas d'arrêt pour maladie professionnelle et quelle que soit la durée de cet arrêt, la visite de reprise est obligatoire. L'employeur organise lui-même cette visite de reprise auprès de la médecine du travail. Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu à la médecine du travail, le salarié ne peut pas reprendre son activité.