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Burn out : harcèlement moral ou maladie professionnelle ?

Le 09 décembre 2016
L 1152-1 du Code du Travail

 

La frontière entre le harcèlement moral et la reconnaissance au titre de la maladie professionnelle du burn out est difficile à établir.

 

Tout d’abord parce que le harcèlement moral doit rentrer dans les dispositions de l’article L 1152-1 du Code du Travail qui dispose :

 

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

 

Ensuite parce que la reconnaissance au plan professionnel est rarement reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

La Cour de cassation dans un Arrêt du 9 décembre 2015 a jugé que :

 

« La charge de travail excessive du salarié ainsi que des méthodes de management brutales et peut respectueuses des salariés avaient provoqué une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé physique et psychique de l’intéressé sans que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour prévenir les risques psycho-sociaux. ».

 

Ainsi, la Cour de cassation a considéré que le comportement de l’employeur était fautif ce qui, dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail, a permis au salarié de bénéficier de l’ensemble des réparations liées au licenciement abusif et donc à l’octroi de dommages et intérêts.