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Cigarette électronique: le vapotage désormais réglementé

Le 01 octobre 2017

  Le décret n°2017-633 entre en vigueur ce dimanche 1er octobre 2017.
Ce décret limitera l'utilisation de la cigarette électronique. Il sera interdit de vapoter dans les établissements scolaires, d'accueil et d'hébergement des mineurs ainsi que dans les transports et lieux de travail collectif fermés.
L'utilisation de la cigarette électronique restera possible dans les lieux accueillant du public tels que les restaurants et les stades si, et seulement si, leurs règlements intérieur l'autorisent.

Avocat à Valenciennes et Denain
Maître Christelle MATHIEU