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Coronavirus et loisirs : peut-on demander le remboursement ?
Le 28 novembre 2020
Droit civil : Focus coronavirus et loisirs
La Covid-19 constitue une cause de force majeure pour tous les contrats conclus avant le 1er mars 2020 si bien qu'il y a lieu de suspendre les prestations, voire leur remboursement. En revanche, pour les contrats conclus après le 1er Mars 2020, la question est plus délicate puisque le signataire (consommateur) avait connaissance du virus. Il y aura lieu d'apprécier au cas par cas.
