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COVID-19 : Droit de l'immobilier et droit de la construction

Le 11 janvier 2021

Droit de l'immobilier et droit de la construction : COVID-19 et allongement de la durée du chantier

L'entreprise de BTP peut-elle s'exonérer du retard dans le délai de la construction en raison de la COVID-19?

Les entreprises de BTP accusent, pour certaines, un retard important pour les chantiers réalisés depuis le 17 mars 2020, date du 1er confinement. Peuvent-elles être exonérées des pénalités de retard pour dépassement du délai de construction ?

Il ressort des premières décisions rendues en la matière que la COVID-19 n'est pas considérée comme un cas de force majeure autorisant les entreprises de BTP à livrer leur chantier en retard sauf si elles démontrent que la crise sanitaire et les perturbations qu'elle a engendrées ont été insurmontables. Toutefois, ce retard ne peut être que temporaire. L'entreprise ne peut pas se mettre à l'arrêt sans rien faire. Le client doit impérativement être avisé des raisons du retard directement lié à l'épidémie qui empêche la poursuite de son chantier.