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Covid-19 : on fait le point sur la protection de la santé et la sécurité des salariés

Le 27 avril 2020

Droit du travail :

Par décision du 14 avril 2020, le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l’entreprise Amazon France pour avoir « méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. »

 

Aux termes de cette décision, Amazon France est condamnée à restreindre son activité aux commandes portant sur des biens essentiels, tant que les risques auxquels sont exposés ses salariés du fait de la pandémie du Covid-19 ne seront pas appréciés correctement. Cette condamnation est assortie d’une astreinte de 1 million d’euros par jour de retard et par infraction. Ainsi, Amazon France est sommée de conduire une évaluation des risques professionnels inhérents à la pandémie du Covid-19 dans l’ensemble de ses entrepôts en y associant les représentants du personnel. Le Tribunal a estimé que les manquements de l’employeur à son obligation de prévention et de sécurité concernent le risque de contamination à l’entrée des sites, le risque lié à l’utilisation des vestiaires, l’insuffisance des plans de prévention, l’insuffisance des protocoles de nettoyage, le risque lié aux manipulations successives des colis, les insuffisances des outils de contrôle, les insuffisances des actions de formation, les insuffisances de l’évaluation des risques…