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Covid-19 : on fait le point sur les accidents du travail

Le 05 mai 2020

L’accident du travail est considéré « quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. ». La jurisprudence retient que constitue un accident du travail un événement ou série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain, contrairement à l’apparition de la maladie professionnelle.

Pour que le Covid-19 soit reconnu comme accident du travail, trois conditions devront donc être réunies : un fait soudain, qui s’est produit dans le cadre du travail et qui provoque une lésion.

Dans le cas de l’épidémie Covid-19, le fait à l’origine de l’affection et soudain puisqu’il est constitué par un événement déterminé et unique de contamination, à savoir, l’inhalation du virus.

La contamination devra provoquer une lésion certaine qui devra être établie médicalement par la production d’un test de dépistage positif ou d’un certificat médical.

Toute la difficulté sera, en revanche, de prouver que cette contamination a eu lieu dans le cadre du travail. S’agissant d’une épidémie pouvant être contractée n’importe où, le salarié rencontrera manifestement des difficultés pour prouver que l’infection au Covid-19 a été contractée sur le lieu de travail tant la possibilité de contracter le virus en dehors des lieux et du temps de travail est importante.

Lors de la déclaration de l’accident du travail, l’employeur pourra formuler des réserves. Il pourra ensuite contester le caractère professionnel de l’accident en démontrant que le salarié s’était soustrait à son autorité ou encore que la lésion peut avoir une cause totalement étrangère au travail.

Restera alors pour le salarié à solliciter une expertise judiciaire pour établir l’origine professionnelle de l’infection. Si l’expert retient que les trois conditions légales sont remplies, le salarié bénéficiera du régime spécifique des accidents du travail.