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Covid-19 : on fait le point sur les activités judiciaires et les institutions

Le 22 avril 2020

Covid-19 et activités judiciaires

En application de la circulaire du 14 mars 2020 du Ministère de la Justice relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 et afin d’éviter la propagation du virus COVID-19, les juridictions sont fermées au public jusqu’à la fin du confinement ordonné et toutes les affaires civiles, pénales et commerciales non urgentes sont déprogrammées et reportées. Les greffes aviseront les avocats et les parties non représentées par avocat ultérieurement à la fin de la période du confinement des nouvelles dates d’audience et des nouveaux calendriers de procédure, le cas échéant. L’activité judiciaire reprendra progressivement à la fin de la période du confinement.

Covid-19 et conseils des prud'hommes

Comme toutes les juridictions civiles, les conseils de prud’hommes partout en France de métropole et d’outre-mer sont fermés au public. Les audiences sont automatiquement reportées. Les greffes aviseront les avocats et les parties non représentées par avocat à la fin de la période de confinement des nouvelles dates d’audience. L’activité judiciaire des conseils de prud’hommes reprendra progressivement à la fin de la période du confinement.