Menu
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Covid-19 : peut-on agir contre l'Etat ?

Covid-19 : peut-on agir contre l'Etat ?

Le 27 avril 2020

Les actions menées par le personnel de santé, des soignants notamment libéraux et leurs syndicats en vue d’enjoindre au gouvernement de prendre des mesures de lutte contre l’épidémie et de protection du personnel soignant telles que la distribution de matériel de protection (gel hydroalcoolique, charlottes, des gants, sur-blouses, masques), le dépistage massif de la maladie… ont toutes été rejetées par le Juge des référés du Conseil d’État. Ce dernier a estimé que les mesures nationales mises en œuvre à ce jour ne permettaient pas d’établir l’existence d’une « atteinte grave et manifestement illégale » au droit à la vie. Si ces actions devant le Juge administratif n’ont pas abouti, de multiples actions judiciaires sont envisagées et envisageables pour les soignants mais aussi pour les salariés exposés au risque de contagion du Covid-19.