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Covid-19 : Peut-on contester les amendes infligées par les policiers ?

Le 28 mai 2020

Covid-19 et confinement : peut-on contester les amendes infligées par les policiers pour défaut d'attestation ou attestation mal remplie, par exemple ?

Comme toutes les amendes, celles infligées par les policiers pour défaut d’attestation ou motif du déplacement considéré infondé par les policiers peuvent être contestées soient pour leur forme, soit sur le fond.