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Covid-19 : Point sur l'employeur et le télétravail, on répond à vos questions

Le 29 mai 2020

L'employeur peut-il imposer le télétravail ?

En période de crise sanitaire, on peut considérer que le télétravail est obligatoire : l’employeur peut mettre en place le télétravail, de manière unilatérale, sans l’accord du salarié. Il résulte en effet de l’article L 1222 – 11 du code du travail qu’en cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeure, la mise en place du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

L'employeur est-il tenu par la charge du télétravail ?

L’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. La liste de ces équipements doit être précisée par écrit.

Si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur assure l’adaptation et l’entretien.

Le télétravailleur doit prévenir son assureur de l’utilisation d’une partie de son logement à des fins professionnelles et fournir une attestation d’assurance habitation.