Covid-19 et les audiences en visioconférence
Les aménagements des services judiciaires consécutifs aux mesures sanitaires prises par le décret d’état d’urgence sanitaire appliquées aux juridictions ont mis en place des audiences en visioconférence. Il s'agit notamment de l’audition des parties au procès (souvent détenues car il s’agit des audiences uniquement urgentes, les audiences non urgentes sont systématiquement reportées).
Les avocats appellent à la généralisation des visioconférences afin de reprendre une activité judiciaire, dans les meilleures conditions possibles et au plus vite pour toutes les procédures pour le moment exclues du dispositif et qualifiées de non-urgentes. Il s’agit de reprendre une activité judiciaire pour toutes les procédures civiles et commerciales qualifiées de non-urgentes.
Le Tribunal de commerce de Lille Métropole a expérimenté les audiences en visioconférence. Le système devrait se généraliser.
- avril 2021
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