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Covid-19 et maladie professionnelle : on fait le point

Le 05 mai 2020

À ce jour, l’affection du Covid-19 ne figure sur aucun tableau des maladies professionnelles.

Dès lors, le salarié qui est affecté par le Covid-19 ne pourra pas bénéficier de la présomption légale et devra établir l’origine professionnelle de la maladie, ce qui implique de prouver que la maladie est essentiellement et directement causée par son travail habituel et qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sera saisi pour avis.

Cependant, les pouvoirs publics pourraient faire entrer le Covid-19 dans les tableaux des maladies professionnelles. Cela suppose un décret, pris après discussion au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) au sein duquel siègent syndicats et patronat. Ce sujet est d’actualité. Le 23 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé que « pour tous les soignants qui tombent malade, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle. » Le 3 avril 2020, l’académie nationale de médecine a recommandé une prise en charge au titre des maladies professionnelles des virus des « professionnels de santé » et « personnel travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays ».

Certaines associations et syndicats de salariés soutiennent, de leur côté, l’idée de créer un fonds ad hoc destiné à indemniser les victimes, comme il en existe déjà pour les travailleurs qui ont développé des maladies après avoir été exposés à l’amiante, par exemple ou encore un fonds similaire à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).