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Covid-19 et reprise des procédures : retour à la normale ?

Le 27 mai 2020

Reprise de l'activité des Juridictions :

Dans chaque juridiction, un plan de reprise d’activité est mis en place pour une reprise progressive des audiences : reportez audience, horaires décalés… le personnel judiciaire est, en fonction des juridictions, entre 30 et 60 % de son effectif. En revanche, les calendriers de procédure s’agissant des procédures écrites sont maintenus.

Procédure sans audience :

La procédure sans audience a été mise en place par la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020. Elle permet aux avocats constitués dans un dossier de demander aux juges de rendre une décision sans évocation à l’audience. Cette procédure est possible uniquement pour les procédures écrites et uniquement si les parties sont représentées par un avocat.