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Des définitions basiques : sinistre, jour ouvré, accident corporel, déchéance..

Le 08 février 2021

Qu'est-ce qu'un sinistre ?

Un sinistre se définit par la réalisation de l'événement aléatoire susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat. En cas de sinistre, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre cocontractant, en général, votre assureur.

Que signifie jour ouvré ?

Par opposition au jour calendaire qui est un jour du calendrier comprenant les samedis et dimanches, le jour "ouvré" est un jour travaillé dans l'entreprise.

Qu'est-ce-qu'un accident corporel ?

L'accident corporel se définit par un événement soudain, involontaire et imprévu, extérieur à la victime et pouvant être la cause des dommages corporels.

Qu'est-ce-que la déchéance ?

En cas de non respect des obligations auxquels vous êtes tenu par le contrat pour un sinistre donné, vous perdez le droit à garantie et vous devez immédiatement verser à votre cocontractant le remboursement des sommes versées ou encore la totalité des échéances d'un prêt, par exemple.