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Droit de la famille : une proposition de loi examinée en mai 2018

Le 31 janvier 2018

Un chantier d'envergure de réforme du Droit de la Famille est prévu. Une proposition de loi
sera examinée courant mai 2018.
Parmi les propositions soumises à l'examen : l'ouverture de la Procréation Médicalement
Assistée (PMA) à toutes les femmes (couples de même sexe ou femmes célibataires), le statut
du beaux-parents, la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents.

Maître Christelle MATHIEU
Avocat & Médiateur
Valenciennes - Denain