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Droit du travail : comportements déplacés et différents harcèlements

Le 15 janvier 2020

Droit du travail :

Comportements déplacés et harcèlement sexuel : différences et limites ? 

Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise qu'il n'y a pas de "harcèlement sexuel si, à la suite de l'envoi de sms à connotation sexuelle, la destinataire y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction, cette attitude ambigüe excluant la reconnaissance de ce harcèlement." (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 25 septembre 2019, numéro 17-31.171) 

Exemple de faits :

Un responsable d'exploitation envoie de manière répétée et durable pendant deux ans des SMS aux contenus déplacés et pornographiques à l'une de ses collaboratrices qu'il était en charge d'encadrer. La salariée affirme avoir répondu aux SMS par jeu. Plusieurs témoignages évoquaient par ailleurs l'attitude très familière et ambiguë de séduction adoptée par la salariée sur le lieu de travail. 

L'entreprise sanctionne le responsable en le licenciement pour faute grave. Ce dernier saisit le Conseil de Prud'hommes puis la Cour d'Appel. La Cour d'Appel exclue la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en s'appuyant sur l'attitude ambiguë de la salariée qui avait dénoncé ledit harcèlement sexuel. Cependant, la Cour confirme le licenciement du salarié en retenant une cause réelle et sérieuse de licenciement. 

Un pourvoi est exercé devant la Cour de Cassation. 

La Cour de Cassation confirme la validité du licenciement du manager en s'appuyant sur le fait que le salarié exerçant les fonctions de responsable d'exploitation d'une entreprise comptant plus de cent personnes, avait, depuis son téléphone professionnel, de manière répétée et pendant deux ans, adressé à une salariée dont il avait fait la connaissance sur son lieu de travail et dont il était le supérieur hiérarchique, des SMS aux contenus déplacés et pornographiques adoptant ainsi un comportement lui laissant perdre toute autorité et toute crédibilité dans l'exercice de sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses responsabilités. 

Cependant, la Cour de Cassation exclut la reconnaissance de harcèlement sexuel dans la mesure où la salariée avait répondu aux SMS, avait adopté sur le lieu de travail à l'égard du salarié une attitude très familière de séduction et surtout elle n'avait subi aucune pression grave ou situation intimidante, hostile ou offensante à son encontre. 

En droit du travail, la participation volontaire d'une salariée à un jeu de séduction réciproque exclut donc toute notion de harcèlement alors qu'en matière pénale, la jurisprudence considère que l'attitude ambiguë d'une victime de harcèlement sexuel n'est pas de nature à influencer la commission de l'infraction. 

Dès lors, en droit du travail, la notion de contrainte est fondamentale et permet tout autant de responsabiliser les salariés dans le cadre de leurs rapports entre eux puisque l'absence de pression ou d'intimidation, voire la participation à la situation dénoncée exclut purement et simplement le statut de victime. 

Les contours du harcèlement au travail sont appréciés différemment par la même Cour de Cassation puisque s'agissant d'un harcèlement moral, la Cour affirme que la victime de harcèlement moral ayant contribué, par son propre comportement, à la dégradation de ses conditions de travail ne justifie pas de limiter le montant de la réparation due à une victime. 

Cet arrêt de la Cour de Cassation est également riche d'enseignement s'agissant des obligations des managers et plus généralement de salariés disposant de fonction d'encadrement puisque ceux-ci doivent adopter une attitude en cohérence avec leur statut hiérarchique et peuvent être sanctionnés dès lors qu'un fait, pourtant tiré de la vie privée, se rattache à leur activité professionnelle et leur obligation d'exécution de bonne foi de leur contrat de travail.

Harcèlement moral au travail et participation de la victime à des agissements de harcèlement

Dans un arrêt du 10 juillet 2019, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation considère que le Juge ne peut nullement limiter le montant de la réparation due à une victime d'agissements de harcèlement moral commis par l'employeur au motif que celle-ci aurait contribué, par son propre comportement, à la dégradation de ses conditions de travail (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 10 juillet 2019, numéro de pourvoi : 18-14.317).