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Droit du travail : l'adresse IP du salarié, un nouveau moyen de preuve ?

Le 08 janvier 2021

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de Cassation admet la recevabilité de l'utilisation de l'adresse IP du salarié sans déclaration préalable auprès de la CNIL pour justifier les griefs indiqués dans la lettre de licenciement. Il s'agit d'un revirement manifeste de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui jusqu'alors, considérait l'utilisation de l'adresse IP du salarié comme une preuve illicite.

Se pose alors la question de savoir si l'adresse IP du salarié pourrait être utilisée en faveur des salariés pour favoriser le harcèlement au travail.