Droit du travail : les enjeux et limites de l'entraide familiale
La tentation de l’entraide familiale :
En période de crise économique et d’angoisse, l’employeur peut être tenté de recourir à l’entraide familiale et d’éviter ainsi de rémunérer un salarié. Si l’entraide familiale n’est pas interdite, elle doit être strictement limitée. À défaut, l’entraide familiale peut être requalifiée en contrat de travail, et ce, si ce n’est à la demande du « salarié », cette requalification peut intervenir dans les suites d’un contrôle par l’URSSAF, par exemple.
L’entraide familiale est définie par la lettre circulaire du 24 juillet 2003 de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale comme étant « une aide ou une assistance apportée à une personne proche de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte ». Si cette entraide est régulière et dans des proportions importantes (selon l’appréciation de l’URSSAF), elle sera requalifiée en contrat de travail.
- avril 2021
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