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Droit du travail : oui, un salarié peut contester le forfait jour

Le 19 mars 2021

Le salarié peut invoquer la nullité du forfait jour en cas de non respect des conditions de mise en place d'une convention de forfait (le forfait jour doit reposer sur un accord collectif de droit commun ou un accord de performance collective, pour être valable).

Le salarié peut également, si les conditions ne sont pas réunies, invoquer l'inopposabilité de la convention de forfait (et non la nullité du forfait jour) si l'employeur ne respecte pas les clauses telles que le contrôle des demies-journées ou journées travaillées, le non respect des durées maximales de temps de travail et minimales de repos ainsi que le non respect du suivi de la charge de travail, par exemple.