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Droit du travail : période de maladie et calcul de l'ancienneté

Le 26 octobre 2020

Droit du travail

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation considère qu'en application des dispositions de l'article L1234-8 du Code du Travail, en l'absence de disposition contraire contenue dans la convention collective, la période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté.