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Droit du travail : rappel sur le télétravail (circonstances, horaire...)

Le 08 juin 2020

Le recours au télétravail en dehors des circonstances exceptionnelles

Le recours au télétravail postérieurement à l’état d’urgence sanitaire qui devrait prendre fin le 23 juillet 2020, devra être mis en place selon les modalités prévues par le code du travail : accord collectif préalable et à défaut, un accord entre le salarié et l’employeur doit être formalisé.

Comment définir les horaires du temps de travail lorsque le salarié est en télétravail ?

Pour éviter le décompte horaire du temps de travail, l’entreprise peut avoir recours au forfait jours mais un contrôle du temps de travail ou du temps de repos reste obligatoire pour veiller au respect des temps de repos minimum obligatoires et des temps de travail maximum.

L’amplitude horaire pendant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté devront être fixé par le salarié et l’employeur.

Ces modalités sont obligatoires dans l’accord collectif ou la charte sur le télétravail. Les modalités de contrôle de la charge de travail doivent être définies dans l’accord collectif ou la charte.

Le salarié en télétravail est soumis à la même charge de travail, aux normes de production et aux critères de résultats exigés pour les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.