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Droit du Travail, la modification du contrat: le silence du salarié ne vaut pas acceptation !

Le 30 octobre 2019

Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle une règle constante en droit du travail : le silence du salarié ne vaut pas accord de sa part !

"L'acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ne se présume pas et ne peut résulter de la seule poursuite par ce dernier de l'exécution du contrat de travail dans ces nouvelles conditions" rappelle la Cour de Cassation, Chambre Sociale, le 26 juin 2019 n° de pourvoi 17- 20723.