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Droit pénal : Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (CEA) ou conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Le 09 décembre 2016

Si il vous est reproché la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (CEA) ou la conduite en état d'ivresse (taux d'alcool dans l'air expiré compris entre 0,25 et 0,40), votre permis pourra immédiatement vous être retiré par les services de police ou de gendarmerie.

Il en est de même en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation alors que vous conduisez sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants. Dans ce cas, votre responsabilité pénale pourra être engagée selon les circonstances en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi.