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Droit routier : le dépistage des drogues quand on est conducteur ?

Le 09 décembre 2016

Les conducteurs impliqués dans un accident mortel sont obligatoirement soumis à un dépistage des drogues.

 

Cette procédure est susceptible d’être mise en œuvre quand un des membres des forces de l’ordre constate une infraction au Code de la Route lorsqu’une personne est mise en cause dans un accident entraînant des dommages matériels mais aussi quand une ou plusieurs raisons laissent penser qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

 

Les forces de l’ordre peuvent également soumettre des conducteurs à ce type de test dans une optique préventive.

 

Un premier dépistage est réalisé : le dépistage salivaire ou urinaire.

 

Le dépistage salivaire est le plus fréquent, il est dirigé par un officier ou un agent de police judiciaire.

 

En revanche, le test urinaire est plus rare puisqu’il nécessite la présence d’un médecin.

 

Lorsque le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête.

 

En revanche, si le test est positif, un prélèvement sanguin sera alors effectué et deux fioles de 15 ml seront conservées.

 

Une fiole est soumise à un expert désigné pour établir le taux de THC dans le sang.

 

La seconde fiole est conservée pour contre-analyse.

 

La demande de contre-expertise doit être formée auprès des services de police dans tous les cas pour permettre à l’automobiliste de contester les taux relevés.

 

A défaut d’une contre-expertise, la Cour de cassation considère qu’il n’est pas possible de contester les taux relevés.