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Droit routier : prêt de véhicule : qui paie le PV ?

Le 22 mai 2017

 

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse.


Trois alternatives s'offrent à vous :

 

  • Dénoncer le conducteur : c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indiquez alors sur le formulaire de requête en exonération toutes les coordonnées du conducteur du jour de l'infraction. Ainsi, les poursuites seront abandonnées en ce qui vous concerne et seront réorientées vers la personne que vous aurez parfaitement identifié.

 

  • Payer l'amende dès réception. Vous serez reconnu comme l'auteur de l'infraction même si vous la contestez. Vous perdrez alors des points sur votre permis. Si vous n'êtes pas en mesure d'identifier précisément l'auteur de l'infraction, ou si vous préférez le protéger, vous devez consigner le montant de l'amende. Vous serez alors poursuivi devant le Tribunal de police devant lequel vous nierez être l'auteur de l'infraction. Seule une peine d'amende vous sera imputable

 

  • Résister : si vous êtes en mesure de démontrer (preuve à l'appui) que vous ne conduisiez pas le véhicule, vous pouvez alors, d'une part, contester être l'auteur de l'infraction et d'autre part, demander votre relaxe devant le Tribunal. En effet, le Code de la route écarte toute responsabilité du titulaire de la carte grise si celui-ci apporte les éléments démontrant qu'il ne pouvait pas être l'auteur de l'infraction. Cette preuve peut être rapportée par des témoignages, des écrits (billet d'avion, de train...)...Dans ce cas, ni l'auteur de l'infraction, ni vous même ne peut être condamnée.