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Etat des personnes : l'Allemagne reconnaît le genre neutre

Le 12 novembre 2018

→ Etat des personnes : l'Allemagne reconnaît le genre neutre

En Allemagne, le 8 Novembre 2017, la Cour Constitutionnelle a jugé que les documents officiels devront prévoir la possibilité d'une mention relative au sexe autre que masculin ou féminin.

Une loi devrait être votée avant la fin de l'année 2018. Depuis 2013, la législation allemande reconnaît la possibilité de ne pas mentionner le sexe sur les registres de naissance.

Maître Christelle MATHIEU 
Avocat & Médiateur 
Valenciennes - Denain 
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