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Faut-il l'accord des deux parents séparés pour la reprise de l'école après le déconfinement ?

Le 04 mai 2020

Droit de la famille : Reprise de l'école après le déconfinement 

Faut-il l'accord des deux parents séparés ?

Les dispositions du Code civil distinguent les actes usuels qui ne nécessitent pas l’accord des deux parents et les actes non usuels qui requièrent l’accord des deux parents.

 

En cas d’accomplissement d’un acte usuel, l’article 372-2 du Code civil pose une présomption d’accord des parents : « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. » Dès lors, si un parent accomplit seul un acte usuel relatif à l’enfant, l’autre parent sera présumé avoir donné son accord.

 

Cependant, si les tiers, comme l’établissement scolaire, sont informés du désaccord entre les parents, la présomption d’accord n’existe plus et dès lors l’acte ne pourra pas être accomplie.

Dès lors, le parent qui ne souhaite pas que l’enfant reprenne l’école après la période de confinement a parfaitement le droit de s’y opposer puisque la reprise est établie sur la base du volontariat. Il suffira à ce parent de manifester son refus, de préférence par écrit (pour se ménager une preuve), auprès de la direction de l’établissement scolaire. Dans ce cas, l’autre parent ne pourra pas faire reprendre l’école.

 

Si le conflit persiste, les parents auront chacun la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales en raison du conflit d’autorité parentale. Dans un souci de rapidité et d’apaisement, il est conseillé de recourir à un mode amiable de règlement des différends (MARD) comme la médiation. Il est conseillé de recourir à un avocat-médiateur.