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Fonctionnement des Juridictions : Vacations judiciaires, de quoi s'agit-il ?

Le 05 octobre 2020

Les vacations judiciaires sont les périodes dites de "vacances judiciaires". Pendant ces périodes, les audiences ordinaires n'ont pas lieu et les services des Tribunaux et des Cours d'appel sont allégés. En général, perdurent uniquement les audiences traitant l'urgence et les audiences pénales.

 

Chaque juridiction établit son calendrier de vacances judiciaires. En général, ces périodes correspondent aux vacances scolaires.