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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Honoraires

L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que :

«Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client ».

Les diligences de l'Avocat sont rémunérées sous forme d'honoraires dont le montant est libre et fixé avec le client en considération des éléments suivants :

  • Le temps consacré à l'affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause
  • L'incidence des frais et charges du Cabinet
  • La notoriété de l'Avocat
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci
  • La situation de fortune du client
Il est souvent difficile, voire impossible de définir à l'ouverture du dossier et notamment lors du premier entretien les diligences qui seront nécessaires au traitement du dossier, les procédures en cours ou celles à diligenter n'étant pas figées.En fonction de la nature du litige, le Cabinet vous proposera :
  • Une facturation au temps passé
  • Une facturation au forfait
  • Une convention d'honoraires prévoyant le montant des honoraires fixes et des honoraires de résultat, ainsi que les modalités de règlement.
Il est d'usage dans notre Cabinet de vous proposer la signature d'une convention d'honoraires ce qui permet d'avoir connaissance dès le départ du coût de l'intervention de l'Avocat.

En règle générale, une provision sera demandée lors de l'ouverture du dossier.

En toutes hypothèses, le Cabinet vous informe des modalités de facturation qu'il s'agisse d'une facturation au temps passé, d'une facturation forfaitaire ou suivant une convention d'honoraires.

En toutes hypothèses, la facturation distingue :
  • Les frais correspondant aux dépenses générées par le traitement du dossier: frais de secrétariat, frais de photocopies, frais de déplacement...
  • Les honoraires qui rémunèrent l'Avocat pour sa prestation intellectuelle

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge au titre de l'Aide Juridictionnelle si vos revenus n'excèdent pas les plafonds légaux.

Cependant, le Cabinet se réserve le droit de refuser d'apporter son concours au titre de l'Aide Juridictionnelle.

Dans ce cas, vous en serez avisé dès le premier entretien.
Si vous bénéficiez d'un contrat de Protection Juridique, une prise en charge de tout ou partie des frais et honoraires d'Avocat vous sera remboursée selon le barème de prise en charge souscrit auprès de votre assureur.

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