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Immigration et reconnaissance de l'enfant : dispositifs de contrôle

Le 29 janvier 2020

Immigration et reconnaissance de l'enfant

Rappelons que la loi asile et immigration du 10 septembre 2018 a introduit dans le Code Civil deux nouveaux dispositifs de contrôle de reconnaissance de paternité :

- l'obligation pour le père de justifier son état civil,

- un système d'opposition à la reconnaissance inspiré de celui de l'opposition au mariage.