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Intérêt de l'enfant

Le 13 décembre 2016

Dans un Arrêt du 18 décembre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a approuvé une Cour d’Appel qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant, initialement fixée chez la mère, chez le père, du fait que la mère n’avait pas su préserver l’enfant du conflit parental et de ses conséquences délétères suite à la séparation de ses parents.

 

La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux estimant que l’intérêt actuel de l’enfant commandait le transfert de résidence au domicile du père : « après avoir constaté qu’il existait une vive opposition entre les parents depuis la naissance d’Honor, que les experts judiciaires insistaient sur la nécessité de nouer des relations positives entre l’enfant et chacun de ses parents, que Madame X, qui avait porté de graves accusations à l’encontre de Monsieur Y, sans justifier des suites judiciaires qui y avaient été données, ne s’était pas montrée apte à préserver l’enfant des conséquences délétères du conflit parental, la Cour d’Appel, se référant aux éléments les plus récents dont elle disposait, a souverainement estimé que l’intérêt actuel de l’enfant commandait le transfert de sa résidence au domicile du père ; qu’elle a ainsi légalement justifié sa décision » (Cour de Cassation 1ère Chambre Civile, 18 décembre 2014, pourvoi n° 14-141).