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L’employeur peut-il modifier la partie variable du salaire ?
Le 06 mai 2022
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération en partie fixe et en partie variable.
L’employeur peut-il modifier unilatéralement la partie variable du salaire ?
Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré que l’employeur pouvait modifier la partie variable du salaire à la condition préalable que la règle de révision du salaire (règle de calcul de référence) ait été prévue au contrat de travail ou à un avenant au contrat de travail au préalable. Dans ce cas, le salarié a nécessairement donné son accord sur la révision de la partie variable du salaire.
