Menu
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L’employeur peut-il modifier la partie variable du salaire ?

L’employeur peut-il modifier la partie variable du salaire ?

Le 21 juillet 2022

Le contrat de travail peut prévoir une rémunération en partie fixe et en partie variable.

L’employeur peut-il modifier unilatéralement la partie variable du salaire ?

Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré que l’employeur pouvait modifier la partie variable du salaire à la condition préalable que la règle de révision du salaire (règle de calcul de référence) ait été prévue au contrat de travail ou à un avenant au contrat de travail au préalable. Dans ce cas, le salarié a nécessairement donné son accord sur la révision de la partie variable du salaire.