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L’environnement fait son entrée en droit du travail

Le 30 avril 2022

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit l’environnement dans le dialogue social.

Désormais, l’employeur devra intégrer l’environnement dans toutes les transformations envisagées de l’entreprise (création d’un nouveau site, mutation de personnel sur un nouveau site...), dans les réunions du CSE...

Le CSE doit être consulté, être informé et informer sur toutes les conséquences des décisions prises au sein de l’entreprise sur l’environnement. Il s’agit de mesurer l’impact d’une réorganisation de l’entreprise sur l’emprunte carbone d’une décision.

Ce nouveau dispositif nécessite une formation spécifique de tous les acteurs : membres du CSE, du service des ressources humaines... y compris l’Expert-comptable de l’entreprise.

Ce nouveau dispositif destiné à mesurer la transition écologique impose des dispositions nouvelles et, écrivons-le, révolutionnaires.

Désormais, les opérateurs de compétences auront pour mission d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leur projet d’adaptation à la transition écologique.

Parmi les nouvelles mesures, l’employeur devra promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture par le covoiturage ou les transports publics ou collectifs.

Cette nouvelle loi du 22 août 2021 protège davantage les lanceurs d’alerte afin de développer leur expansion dans le but de rendre efficaces les mesures incitatives à la protection de l’environnement.

Pour rappel, les lanceurs d’alerte sont protégés par le dispositif de la Loi dite SAPIN II du 9 décembre 2016.

La loi du 22 août 2021 pose un principe de non-discrimination en faveur des lanceurs d’alerte. Par exemple, aucune mesure ne peut avoir pour objet ou pour effet de ralentir la carrière professionnelle du salarié lanceur d’alerte.

La Loi du 22 août 2021 poursuit un objectif ambitieux. Reste à mesurer son application effective au sein des entreprises et son impact réel.