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L’obligation de sécurité pesant sur les salariés

Le 13 décembre 2016


Dans un Arrêt du 7 octobre 2015, la Cour de cassation indique, sur le fondement des dispositions de l’article L 4122-1 du Code du Travail, que chaque travailleur doit prendre soin, selon sa formation et ses capacités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres qui peuvent être concernés par son action ou inaction sur le lieu de travail.

En l’espèce, un directeur d’usine avait, sur ordre de ses supérieurs hiérarchiques, donné comme consigne aux salariés de démonter des rayonnages en hauteur sans aucune protection.

Ce directeur a été licencié pour faute grave compte tenu du risque auquel il a exposé les salariés.

Ce dernier conteste son licenciement.

La Cour d’appel avait déclaré ce licenciement abusif au motif que le responsable du site n’avait fait que répondre aux ordres de son supérieur hiérarchique.

La Cour de cassation, dans sa décision du 7 octobre 2015, censure la décision de la Cour d’Appel et considère que le responsable de l’usine est tenu de faire appliquer les règles en matière d’hygiène et de sécurité et que l’exécution de cet ordre avait été constitutif d’un manquement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Le licenciement du directeur de l’usine est donc confirmé, pour faute grave.