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L'employeur peut-il modifier les horaires de travail à l'occasion du déconfinement ?

Le 04 mai 2020

Droit du travail : L'employeur peut-il modifier les horaires de travail à l'occasion de la levée du confinement et de la reprise de l'activité de l'entreprise ?

En principe, la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Dès lors, l’employeur n’a pas besoin de solliciter et d’obtenir l’accord du salarié. Cependant, cette modification des horaires de travail doit toujours être justifiée dans l’intérêt de l’entreprise.

En cas de refus du salarié de modifier ses horaires de travail, l’employeur pourrait engager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il existe des exceptions dont le salarié peut se prévaloir pour refuser la modification de ses horaires :

-   L’employeur ne peut pas imposer le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ;

-   L’employeur ne peut pas imposer un horaire discontinu alors que l’horaire de travail était jusqu’alors continu ;

-   L’employeur ne peut pas imposer un horaire fixe alors que le salarié bénéficie d’un horaire variable.

Même si la modification des horaires de travail est prévue dans le contrat de travail, le salarié peut refuser cette modification lorsque celle-ci est « incompatible avec un motif familial impérieux, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur l’exercice d’une activité professionnelle salariée indépendante » (article L3123 – 12 du code du travail).