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La loi Travail modifie certaines règles en matière de congés

Le 19 décembre 2016

La loi Travail prévoit qu'un salarié nouvellement embauché pourra prendre ses congés dès l'embauche sans avoir à attendre l'ouverture de ses droits.

Les congés supplémentaires spécifiques aux mères de famille ayant des enfants à charge de moins de 15 ans sont désormais ouverts au père.

La loi prend également en compte la situation des salariés qui ont, au sein de leur foyer, une personne en situation de handicap. La présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie est prise en compte pour fixer l'ordre des départs en congés et autorise le salarié à prendre plus de 24 jours ouvrables de congés successifs.

Les salariés licenciés pour faute lourde ne sont plus privés de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Cette disposition fait suite à la décision du Conseil constitutionnel concernant les salariés licenciés pour faute lourde.

Enfin, le Comité d'entreprise et les délégués du personnel doivent être informés et consultés sur l'ordre et les dates de départ en congés des salariés.