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La médiation peut-elle intervenir alors qu'une procédure judiciaire est en cours ?

Le 05 juin 2020

Droit du travail

La médiation peut intervenir à tout moment quelle que soit la juridiction saisie (Conseil des Prud'hommes ou Pole Social du Tribunal Judiciaire).

 

En matière de conflit devant le CPH, article R 1471-2 du Code du Travail :

"Le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure :

1° Après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose ;

2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l'objet et le déroulement de la mesure.

L'accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement."

 

Dans ce cas, il s'agit d'une médiation judiciaire soumise à des règles et des délais dans la mise en œuvre du processus de médiation.

 

Le Conseil de Prud'hommes peut enjoindre les parties de rencontrer un médiateur, c'est-à-dire ? les obliger à assister à une réunion d'information. Mais, le Conseil de Prud'hommes ne peut pas obliger les parties à se soumettre à un processus de médiation.

 

La médiation reste un processus volontaire.