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La médiation

Le 09 décembre 2016

La médiation se définit comme : « un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tendent par elles-mêmes, volontairement de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige à l’aide d’un médiateur.
Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction. »

La médiation pénale se distingue de la médiation civile.

La médiation pénale est mise en place à l’initiative du Procureur de la République.

La médiation civile (en matière civile et en matière commerciale) permet de trouver une solution alternative de règlement des conflits, par l’intermédiaire d’un médiateur indépendant, impartial et neutre, et ce, avec l’aide de l’avocat.

Tout type de conflit présenté aux juridictions peut être résolu par la médiation.

Exemple de domaine d’intervention du médiateur :

- Problème de voisinage ;
- Litige entre bailleur et locataire ;
- Litige entre employeur et salarié ;
- Litiges commerciaux…

En matière familiale, la médiation est également utilisée : aménagement de droit de visite et d’hébergement, conséquences d’une séparation, droit de visite des grands-parents, liquidation des droits patrimoniaux après séparation…

La médiation est à l’initiative des parties (médiation conventionnelle) ou proposée par le Juge (médiation judiciaire).

Dans l’hypothèse d’une médiation judiciaire, en cas d’échec, le Juge tranchera le litige.

La médiation est un mode original de résolution des différends puisqu’elle met en œuvre des techniques amenant les parties à trouver elles-mêmes la solution du litige. Il n’y a pas de perdant ou de gagnant, à la différence d’un procès.

La médiation permet de rétablir le dialogue et de recréer un lien social.

La médiation n’exclut pas l’intervention de l’avocat.

Les parties sont assistées, si elles le désirent, par leur avocat.

Dans tous les cas, les parties devront être éclairées sur leurs droits avant de transiger. « On ne transige bien que sur des droits dont on a une exacte appréciation. »

La médiation permet aussi de trouver des solutions hors cadre légal (sous réserve que les droits soient disponibles et ne soient pas contraires à l’ordre public). Cela signifie que les parties peuvent trouver une solution que la juridiction n’aurait pas pu imposer.

Maître Christelle MATHIEU est formée à la médiation et peut vous assister devant le médiateur.