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Le Comité Economique et Social est obligatoire à partir de 11 salariés

Le 09 novembre 2020

Point sur le Droit du travail :

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise embauchant au moins 11 salariés doit avoir mis en place un Comité Economique et Social (CES). Le CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) n'existe plus.