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Le harcèlement moral

Le 13 décembre 2016

Dans un Arrêt rendu le 16 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation réaffirme avec force que : « la charge de la preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié qui n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral ; le Juge doit se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les certificats médicaux, afin de dire s’ils laissent présumer un harcèlement moral et, dans l’affirmative, apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement. »

En l’espèce, la Cour de Cassation ayant estimé qu’il « résultait des éléments de fait (relevés par la Cour d’Appel) laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral, en sorte qu’il appartenait donc à l’employeur d’établir que ces agissements n’étaient pas constitutif de harcèlement et qu’ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».