Le mail constitue-t-il une preuve ?

Le mail est admis comme moyen de preuve devant les Juridictions. Cependant, ce moyen de preuve n’est pas irréfragable et peut toujours être contesté.Pour être probant en justice et servir à celui qui cherche à s’en prévaloir, le mail doit remplir plusieurs conditions :

• L’auteur et le destinataire du mail doivent être identifiables et ce, de manière non- contestable ;
• La preuve de l’envoi et celle de la réception du mail doivent être rapportés.

En pratique, la réponse du destinataire suffit à établir l’envoi du mail.

Attention : pour produire un mail en justice, encore faut-il prouver l’accord de l’auteur du mail sauf à ce que l’auteur de ce mail est la partie adverse. Dans le cas contraire, à défaut de justifier de l’accord de l’auteur du mail, la preuve sera irrecevable. De plus, la personne concernée pourra poursuivre en justice celui qui a versé son mail au débat judiciaire sans son accord et obtenir des dommages et intérêts ainsi que sa condamnation en tous les frais de procédure.