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Le mail constitue-t-il une preuve ?

Le 25 mai 2022

Le mail est admis comme moyen de preuve devant les Juridictions. Cependant, ce moyen de preuve n’est pas irréfragable et peut toujours être contesté.Pour être probant en justice et servir à celui qui cherche à s’en prévaloir, le mail doit remplir plusieurs conditions :

  • L’auteur et le destinataire du mail doivent être identifiables et ce, de manière non- contestable ;
  • La preuve de l’envoi et celle de la réception du mail doivent être rapportés.

En pratique, la réponse du destinataire suffit à établir l’envoi du mail.

Attention : pour produire un mail en justice, encore faut-il prouver l’accord de l’auteur du mail sauf à ce que l’auteur de ce mail est la partie adverse. Dans le cas contraire, à défaut de justifier de l’accord de l’auteur du mail, la preuve sera irrecevable. De plus, la personne concernée pourra poursuivre en justice celui qui a versé son mail au débat judiciaire sans son accord et obtenir des dommages et intérêts ainsi que sa condamnation en tous les frais de procédure.