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Le maire peut-il interdire le repas à la cantine au nom du principe de laïcité ?

Le 25 janvier 2021

Droit de l'Homme et des libertés fondamentales

Le maire peut-il interdire le repas de substitution à la cantine au nom du principe de laïcité ?

Dans un arrêt du 11 Décembre 2020, le Conseil d'Etat clarifie cette question.

Les faits : le Maire de la commune de Chalon-sur-Saône avait décidé d'interdire la pratique du repas de substitution à la cantine mis en place depuis 31 ans au motif que " le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescription d'ordre religieux dans le fonctionnement d'un service public ".

Dans un arrêt du 11 Décembre 2020, le Conseil d'Etat sanctionne la décision du Maire et se prononce, au contraire, favorablement sur le maintien d'un menu de substitution, considérant que cette pratique n'engendre pas de difficulté particulière d'organisation du service public et surtout ne contrevient pas au principe de laïcité et de neutralité.