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Les propos racistes sur le lieu de travail

Le 09 décembre 2016
Article 1152-1 du Code du Travail

 

L'article 1152-1 du Code du Travail dispose :

 

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

 

Lorsqu’un salarié est victime de propos ou de comportements racistes et qu’il en a informé son employeur, ce dernier doit  immédiatement réagir pour faire cesser le trouble.

 

A défaut, l’employeur manquera à son obligation de sécurité de résultat.

 

Dès lors, le salarié victime de harcèlement moral pourra alors invoquer une prise d’acte et éventuellement invoquer la faute inexcusable de l’employeur près du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. (Cour de cassation Chambre Sociale 13 mars 2014, n° de pourvoi  13-13902).