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Licenciement faute grave

Le 13 décembre 2016

« les excès des commentaires et critiques que la salariée adressaient à son supérieur… le manque de correction et de respect de la salariée… rendaient impossible son maintien dans l’entreprise » (Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 6 juillet 2015 n° 14-11.015)

Les faits : une salariée, directrice générale, placée sous l’autorité du Président de la société est licenciée pour avoir proféré à l’égard du dirigeant de l’entreprise des injures et menaces. Il lui était également reproché des propos accusatoires, dénigrants et irrespectueux à l’égard de certains salariés et de tiers partenaires. De plus, l’employeur indiquait que sa salariée adoptait une attitude s’apparentant à du harcèlement moral également à son égard mais de surcroît à l’égard de certains salariés de l’entreprise. Le dirigeant estimait que l’ensemble des comportements fautifs de la salariée avait altéré la confiance qu’il pouvait avoir en elle et avait porté atteinte à sa santé physique et morale.

La salariée conteste son licenciement pour faute grave et demande la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet. La Cour d’Appel rejette ses demandes.

Elle conteste cette décision en considérant qu’il ne pouvait pas lui être reproché un comportement que l’employeur avait lui-même provoqué arguant de ce que le PDG de la société qui était également le Directeur commercial se considérait comme étant sous sa subordination.

Elle faisait également valoir sa liberté d’expression et contestait tout propos injurieux, diffamatoire ou excessif.

Dans son Arrêt du 6 juillet 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel qui a justement déduit des propos excessifs, du manque de respect manifeste de la salariée, un comportement fautif justifiant son licenciement pour faute grave.