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Logement de la famille

Le 13 décembre 2016

Question : suite à la séparation avec mon conjoint (ou mon concubin), puis-je rester seul (ou avec les enfants) dans le logement ?

Réponse de Maître MATHIEU : il faut distinguer selon que le logement familial est donné en location ou est la propriété de l’un des époux.

-> Le logement est donné en location :

- Soit le couple est titulaire du bail. Dans ce cas, vous pouvez rester seul dans le logement sans difficulté.

- Soit le bail est au nom de votre conjoint ou concubin seul. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un transfert du bail à votre nom dans la mesure où soit vous étiez marié, soit vous viviez dans ce logement en concubinage notoire depuis au moins un an au moment de son départ.

-> Le logement est la propriété de votre conjoint : dans le cadre de la procédure de divorce, le Juge aux Affaires Familiale peut vous attribuer la jouissance du domicile conjugal, c'est-à-dire la possibilité d’habiter dans le logement pendant toute la durée de la procédure de divorce ou pendant la durée fixée par le juge, et ce, même si la maison est un bien propre de votre conjoint. Vous devrez cependant vous acquitter des charges afférentes au logement (frais d’entretien comme si vous étiez locataire ainsi que les charges courantes (électricité, gaz, eau…)).