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Mariage : infidélité et diffamation

Le 13 décembre 2016

Ainsi, la Cour de cassation a approuvé la Cour d’Appel qui avait rejeté l’accusation de diffamation.

 

« Mais attendu qu’ayant exactement énoncé, d’une part, que l’atteinte à l’honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s’attache, soit aux agissements constitutifs d’infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le Juge statue, d’autre part, que ces notions devaient s’apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée, la Cour d’Appel, loin de se borner à relever que l’adultère était dépénalisé depuis 40 ans, a retenu à bon droit que l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. » (Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-29549).